Déclaration sur la protection des données

Déclaration sur la protection des données

Traitement des données personnelles

Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité et dans le respect des dispositions légales sur la protection des données ainsi que de la présente déclaration de confidentialité.
L’utilisation de notre site Web est généralement possible sans fournir de données personnelles. Si des données personnelles sont recueillies sur nos pages (par ex. nom, adresse ou e-mail), elles résultent toujours dans la mesure du possible d’une démarche volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès.
Nous soulignons que la transmission de données sur Internet (par ex. la communication par courrier électronique) peut présenter des failles en matière de sécurité. Une protection sans faille de vos données contre un piratage par une tierce personne n’est pas possible.

 

Définitions

a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « la personne concernée »). Identifiable désigne une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par l’attribution à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement
Le traitement est toute opération ou série d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de procédures automatisées relatives aux données à caractère personnel, telles que la collecte, la saisie, l’organisation, le tri, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, la récupération, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de fourniture, la comparaison ou la liaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

d) Restrictions du traitement
La limitation du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage
Le profilage est tout type de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à l’exécution du travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou la réinstallation de cette personne physique.

f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de telle sorte qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires et à condition que ces informations soient conservées séparément et qu’elles soient soumises à des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les données à caractère personnel ne soient pas affectées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou personne chargé du traitement
Le responsable du traitement ou la personne chargée du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organe qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les modalités de ce traitement sont fixées par le droit de l’Union européenne ou par le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être fixés conformément au droit de l’Union européenne ou au droit des États membres.

h) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres dans le cadre d’un mandat d’enquête particulier ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organe autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant.

k) Consentement
Le consentement est toute expression de la volonté déclarée et sans équivoque exprimée volontairement par la personne concernée´, dans le cas en question sous forme d’une déclaration ou d’un autre acte affirmatif clair par lequel la personne concernée indique son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur des pages recueille et enregistre automatiquement des informations dans ce qu’on appelle les fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit du :

  • type de navigateur / version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • nom d’hôte / IP de l’ordinateur connecté et
  • de l’heure de la demande au serveur

 

Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit, conféré par le Législateur européen en matière de directives et règlements, d’exiger du responsable du traitement qu’il confirme si des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment prendre contact avec un employé du responsable du traitement.

b) Droit d’information
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le Législateur européen en matière de directives et règlements, d’obtenir, à tout moment et gratuitement, du responsable du traitement des informations relatives aux données à caractère personnel la concernant et une copie de ces informations. En outre, le régulateur européen a accordé à la personne concernée les informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel à traiter
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou sont encore communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales.
  • si possible, la durée prévue pour laquelle les données à caractère personnel seront stockées ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
  • l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel la concernant ou d’une limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
  • si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l’origine des données
  • l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’article 22, alinéas 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, d’informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre du transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’information, elle peut contacter un employé du responsable du traitement à tout moment.

c) Droit de rectification
Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen en matière de directives et règlements, de demander la correction immédiate de données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment prendre contact avec un employé du responsable du traitement.

d) roit de suppression (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le Législateur européen en matière de directives et règlements, d’exiger au responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées, pour autant que l’une des raisons suivantes s’applique et dans la mesure où le traitement ne soit pas nécessaire :

  • Les données personnelles ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD ou de l’article 9, alinéa 2, lettre a du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21 alinéa 1 du RGPD et il n’existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21 alinéa 2 du RGPD.
  • Les données personnelles ont été traitées illégalement.
  • La suppression de données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
  • Les données personnelles ont été collectées en relation avec les services de la société de l’information offerts conformément à l’article 8 alinéa 1 du RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite que ses données personnelles, qui sont enregistrées chez nous, soient effacées, elle peut contacter un employé du responsable du traitement à tout moment. Nous ferons en sorte que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par nous et que notre société est responsable au sens de l’article 17 alinéa 1 du RGPD de la suppression des données personnelles, nous prendrons les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible actuellement et des coûts de mise en œuvre, afin d’informer les autres responsables et sous-traitants qui traitent les données personnelles publiées, et que la personne concernée ait demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou des réplications de ces données personnelles de ces autres responsables ou sous-traitants, dans la mesure où le traitement de celles-ci ne soit pas nécessaire. Nous ferons ce qui est nécessaire dans chaque cas individuel.

e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le Législateur européen en matière de directives et règlements, d’exiger du responsable du traitement qu’il restreigne le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée refuse d’effacer les données personnelles et demande à la place que l’utilisation des données personnelles soit limitée.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits légaux.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21 alinéa 1 du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes de la personne concernée l’emportent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel que nous stockons, elle peut contacter pour cela un employé du responsable du traitement à tout moment. Nous ferons en sorte que le traitement soit restreint.

f) Droit au transfert des données
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par le Législateur européen en matière de directives et règlements, de recevoir lesdites données à caractère personnel la concernant fournies à un responsable du traitement sous une forme structurée, actuelle et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part de ce dernier, auquel les données à caractère personnel ont été mises à disposition, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement prévu à l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD ou à l’article 9, alinéa 2, lettre a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD et que le traitement soit effectué au moyen de procédures automatisées, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement.
En outre, dans l’exercice de son droit au transfert de données conformément à l’article 20 alinéa 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, à condition que cela soit techniquement possible et que les droits et libertés d’autres personnes ne soient pas affectés.
Pour faire valoir le droit à la transférabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter un employé de Hermann Weihrauch Revolver GmbH.

g) Droit de révocation
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le Législateur européen en matière de directives et règlements, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant en vertu de l’article 6, alinéa 1, lettre e ou f du RGPD. Ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
Nous ne traitons plus de données à caractère personnel en cas d’opposition, sauf si nous pouvons prouver qu’il existe des raisons impérieuses de traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a donc le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de tels fins publicitaires. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si la personne concernée s’oppose à notre traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons découlant de sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant et qui ont lieu chez nous à des fins de recherche scientifique ou de recherche historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, alinéa 1 du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut nous contacter directement. La personne concernée a la possibilité d’exercer son droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées en utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.

h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage
Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le Législateur européen des directives et règlements, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un effet juridique à son encontre ou qui l’affecte de manière significative de manière similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit admissible en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit contienne des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) avec le consentement exprès de la personne concernée.
Si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, nous prendrons les mesures appropriées pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne par le responsable du traitement, de faire connaître sa propre position et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment prendre contact pour cela avec un employé du responsable du traitement.

i) Droit de révocation d’un consentement en vertu de la loi sur la protection des données
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par le Législateur européen en matière de directives et règlements, de révoquer à tout moment le consentement au traitement des données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de révocation d’un consentement, elle peut contacter un employé du responsable du traitement à tout moment.

 

Cookies

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Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous avez fournies, seront stockées pour le traitement de la demande de renseignements et en cas de questions de suivi.

 

Base juridique du traitement

L’art. 6 I lit. a du RGPD sert de base juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée fait partie, comme c’est le cas, par exemple, des traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation de tout autre service ou contrepartie, ce traitement est fondé sur l’article 6 alinéa 1 lettre b du RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui exige le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’article 6 alinéa 1 lettre c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l’article 6 alinéa 1 lettre d du RGPD. Finalement, les opérations de traitement pourraient être basées sur l’article 6 alinéa 1 lettre f du RGPD. Les traitements qui ne sont pas couverts par l’une des bases légales susmentionnées sont basés sur cette base légale si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas. De telles procédures de traitement nous sont permises notamment parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client de la personne responsable (considérant 47, alinéa 2 du RGPD).

 

Opposition aux e-mails promotionnels

L’utilisation de coordonnées, publiées dans le cadre des mentions légales, pour l’envoi de publicité et de documents d’information non sollicités explicitement, est interdite. Les exploitants de ces pages se réservent expressément le droit de d’intenter des actions en justice en cas d’envois publicitaires non sollicités tels que des spams.
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